Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 27/09/2026
1. Objet
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les coûts de connexion sont à la charge de l'utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre le service à tout moment pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison.
3. Services proposés
Le site présente les prestations de l'entreprise (ravalement, isolation thermique extérieure, nettoyage de façade, Cool Roof, traitement des remontées d'humidité) et permet de solliciter un devis gratuit ou un rappel téléphonique. Aucune vente en ligne n'est proposée : chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif préalable.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques, code) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Données personnelles
Le traitement des données transmises via les formulaires est décrit dans la politique de confidentialité et la page RGPD.
6. Responsabilité
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7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de Caen.
9. Contact
Pour toute question : groupeqfbatiment@icloud.com.
